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La documentation française |
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Titre : Biotechnologies végétales et propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien Girard, Auteur ; Christine Noiville, Auteur Editeur : La documentation française Année de publication : 2014 Importance : 187 p. - Couv. en Coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009729-3 Langues : Français (fre) Tags : Biotechnologies des végétaux Développement biotechnologique Résumé : A la faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d’invention, n’ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus étendue d’innovations. Constatant cette évolution, le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) s’st saisi de la question de l’évolution de la propriété industrielle en matière de sélection végétale.
Il formule des propositions concrètes pour que la juste protection des innovations n’aboutisses ni à bloquer le développement d’autres innovations, ni à accroitre la dépendance des agriculteurs envers l’industrie semencière, et pour qu’elle permette le maintien d’une production et d’une offre de semences variées, respectueuses des choix diversifiés des agriculteurs et des consommateurs. Le CEE aborde en particulier les problèmes soulevés par la brevetabilité des gênes et caractères présents naturellement dans les plantes.
Il observe que leur protection ne correspond guère aux critères du droit des brevets, qu’elle aboutit à multiplier les verrous technologiques sur une matière première indispensable aux sélectionneurs et qu’elle conforte une concentration croissante de secteur semencier. Sur cette question, mais aussi sur les risques de contrefaçon de brevets en cas de présence fortuite d’éléments brevetés dans les semences ou les récoltes st sur le statut des « variétés populations » issues de la sélection paysanne, le recommandation du CEES entend éclairer le Gouvernement comme les lecteurs et aider à la formulation d’une position française dans les débats internationaux.Biotechnologies végétales et propriété industrielle [texte imprimé] / Fabien Girard, Auteur ; Christine Noiville, Auteur . - La documentation française, 2014 . - 187 p. - Couv. en Coul.
ISBN : 978-2-11-009729-3
Langues : Français (fre)
Tags : Biotechnologies des végétaux Développement biotechnologique Résumé : A la faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d’invention, n’ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus étendue d’innovations. Constatant cette évolution, le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) s’st saisi de la question de l’évolution de la propriété industrielle en matière de sélection végétale.
Il formule des propositions concrètes pour que la juste protection des innovations n’aboutisses ni à bloquer le développement d’autres innovations, ni à accroitre la dépendance des agriculteurs envers l’industrie semencière, et pour qu’elle permette le maintien d’une production et d’une offre de semences variées, respectueuses des choix diversifiés des agriculteurs et des consommateurs. Le CEE aborde en particulier les problèmes soulevés par la brevetabilité des gênes et caractères présents naturellement dans les plantes.
Il observe que leur protection ne correspond guère aux critères du droit des brevets, qu’elle aboutit à multiplier les verrous technologiques sur une matière première indispensable aux sélectionneurs et qu’elle conforte une concentration croissante de secteur semencier. Sur cette question, mais aussi sur les risques de contrefaçon de brevets en cas de présence fortuite d’éléments brevetés dans les semences ou les récoltes st sur le statut des « variétés populations » issues de la sélection paysanne, le recommandation du CEES entend éclairer le Gouvernement comme les lecteurs et aider à la formulation d’une position française dans les débats internationaux.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2127 574 - 02- 02/ 01 Livre Magasin Documentaires Exclu du prêt 2128 574 - 02- 02/ 02 Livre Magasin Documentaires Disponible 2129 574 - 02- 02/ 03 Livre Magasin Documentaires Disponible 2130 574 - 02- 02/ 04 Livre Magasin Documentaires Disponible 2227 574 - 02- 02/ 05 Livre Magasin Documentaires Disponible 2228 574 - 02- 02/ 06 Livre Magasin Documentaires Disponible 2229 574 - 02- 02/ 07 Livre Magasin Documentaires Disponible 2230 574 - 02- 02/ 08 Livre Magasin Documentaires Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Impacts des OGM sur les exploitations agricoles Type de document : texte imprimé Auteurs : LEMARIE Stéphane, Auteur ; FUGERAY SCARBEL Aline, Auteur Editeur : La documentation française Année de publication : 2014 Importance : 336 p. - Couv. en Coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009553-4 Langues : Français (fre) Tags : Plantes génétiquement modifiées Culture de plantes génétiquement modifiées Sécurité environnementale Organismes génétiquement modifiées. Résumé : L’impact de l’adoption des plantes génétiquement modifiées (PGM) sur les exploitations agricoles est une question délicate. En choisissant de cultiver une PGM, l’agriculteur agoit sur la protection phytosanitaire de ses cultures tout en conservant ses espoirs de rendement, et ce avec les conséquences sur la nature e les quantités de pesticides épandus. Les auteurs se sont attachés à synthétiser les effets induits sur le développement de bio-agresseurs.
Ils montrent également que le choix d’adopter ou non des PGM s’explique aussi par l’organisation du travail au sein de l’exploitation. Cette étude tente de transposer aux cas français les résultats de travaux de recherche conduits pour l’essentiel à l’étranger. La difficulté tient au fait que les façons de produire et de conduire les exploitations sont différentes d’un pays à l’autre, que les impacts dépendent pour partie du contexte et que les contraintes coexistence entre plantes GM et non GM sont variables.
Bien qu’abondante, la littérature scientifique n’aborde le plus souvent que les conséquences de l’adoption d’une culture génétiquement modifiée eu niveau de la parcelle, en un lieu et à moment donnés. Peu de travaux prennent en compte ce qui se passe à l’échelle de la rotation (succession de cultures parmi lesquelles plusieurs peuvent être génétiquement modifiées) ou de région agricole. Cette synthèse s’intéresse, pour les cultures d’intérêt agronomique en France, aux deux caractères GM les plus répandus actuellement, la tolérance à des herbicides totaux (glyphosate et glufosinate) et la résistance à des insectes.
Elle constitue une base de connaissances importante pour alimenter les réflexions sur les PGM des pouvoirs publics, des parties prenantes et du citoyen.Impacts des OGM sur les exploitations agricoles [texte imprimé] / LEMARIE Stéphane, Auteur ; FUGERAY SCARBEL Aline, Auteur . - La documentation française, 2014 . - 336 p. - Couv. en Coul.
ISBN : 978-2-11-009553-4
Langues : Français (fre)
Tags : Plantes génétiquement modifiées Culture de plantes génétiquement modifiées Sécurité environnementale Organismes génétiquement modifiées. Résumé : L’impact de l’adoption des plantes génétiquement modifiées (PGM) sur les exploitations agricoles est une question délicate. En choisissant de cultiver une PGM, l’agriculteur agoit sur la protection phytosanitaire de ses cultures tout en conservant ses espoirs de rendement, et ce avec les conséquences sur la nature e les quantités de pesticides épandus. Les auteurs se sont attachés à synthétiser les effets induits sur le développement de bio-agresseurs.
Ils montrent également que le choix d’adopter ou non des PGM s’explique aussi par l’organisation du travail au sein de l’exploitation. Cette étude tente de transposer aux cas français les résultats de travaux de recherche conduits pour l’essentiel à l’étranger. La difficulté tient au fait que les façons de produire et de conduire les exploitations sont différentes d’un pays à l’autre, que les impacts dépendent pour partie du contexte et que les contraintes coexistence entre plantes GM et non GM sont variables.
Bien qu’abondante, la littérature scientifique n’aborde le plus souvent que les conséquences de l’adoption d’une culture génétiquement modifiée eu niveau de la parcelle, en un lieu et à moment donnés. Peu de travaux prennent en compte ce qui se passe à l’échelle de la rotation (succession de cultures parmi lesquelles plusieurs peuvent être génétiquement modifiées) ou de région agricole. Cette synthèse s’intéresse, pour les cultures d’intérêt agronomique en France, aux deux caractères GM les plus répandus actuellement, la tolérance à des herbicides totaux (glyphosate et glufosinate) et la résistance à des insectes.
Elle constitue une base de connaissances importante pour alimenter les réflexions sur les PGM des pouvoirs publics, des parties prenantes et du citoyen.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3992 630- 01- 05/ 01 Livre Magasin Documentaires Exclu du prêt 3993 630- 01- 05/ 02 Livre Magasin Documentaires Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
